République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11391
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11391 A
Objet renvoyé en commission le 14.10.2016
PL 11391 B
Objet renvoyé en commission le 07.04.2017
Objet reporté le 17.03.2017
PL 11391 C
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 22.09.2017
L 11391

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11391-C | 22 septembre 2017 - 16h15 | vidéo
PL-11391-C Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-B | 7 avril 2017 - 16h | vidéo
PL-11391-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-B | 6 avril 2017 - 20h40 | vidéo
PL-11391-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-A | 14 octobre 2016 - 16h15 | vidéo
PL-11391-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11391 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)